Conditions générales Altipik

Les présentes Conditions Générales de Location (« Conditions Générales ») régissent les réservations de logements de vacances effectuées auprès d’Altipik Immobilier.

Elles font partie intégrante du contrat de location conclu entre le locataire et le propriétaire du logement, représenté par Altipik Immobilier.

La validation d’une réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales ainsi que des éventuelles conditions particulières figurant dans l’offre ou la confirmation de réservation.

 

1. Réservation et conclusion du contrat

La réservation devient définitive dès confirmation par Altipik Immobilier et paiement des montants requis conformément à la confirmation de réservation.

Le locataire est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation, notamment concernant son identité, ses coordonnées et le nombre de personnes occupant le logement.

Les caractéristiques, prestations, prix, conditions de paiement, conditions d’annulation et éventuelles restrictions propres au logement sont indiqués dans la confirmation de réservation.

En cas de différence entre les présentes Conditions Générales et une condition particulière expressément mentionnée dans la confirmation de réservation, cette dernière prévaut.

Pour les réservations effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme tierce (Airbnb, Booking.com ou autre), les conditions spécifiques de la plateforme applicables à la réservation peuvent prévaloir, notamment concernant le paiement, l’annulation et la gestion de la caution.

 

2. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués lors de la réservation et confirmés par Altipik Immobilier.

La confirmation de réservation précise les prestations incluses ainsi que les éventuels suppléments.

Selon le logement et le type de réservation, le prix peut notamment comprendre ou prévoir séparément le ménage final, le linge de maison, les taxes de séjour ou certaines prestations complémentaires.

Les éventuelles prestations optionnelles commandées ultérieurement sont facturées en supplément.

 

3. Conditions de paiement

Sauf conditions particulières mentionnées dans la confirmation de réservation, les conditions standards d’Altipik Immobilier sont les suivantes :

Pour une réservation effectuée plus de 60 jours avant la date d’arrivée, un acompte de 50 % du montant de la réservation est dû dans les 5 jours ouvrables suivant la réservation.

Le solde est dû au plus tard 60 jours avant la date d’arrivée.

Pour une réservation effectuée 60 jours ou moins avant la date d’arrivée, la totalité du montant est due dans les 5 jours ouvrables suivant la réservation.

En l’absence de paiement dans les délais impartis, Altipik Immobilier se réserve le droit d’annuler la réservation après mise en demeure ou rappel resté sans effet.

Le séjour doit dans tous les cas être intégralement payé avant la remise des clés ou l’accès au logement.

 

4. Conditions d’annulation

Certains logements, certaines périodes ou certaines offres peuvent être soumis à des conditions différentes. Celles-ci sont alors indiquées au moment de la réservation et dans la confirmation de réservation.

Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit à Altipik Immobilier.

Une annulation ne donne pas automatiquement droit au report du séjour ou à l’émission d’un avoir.

En cas de départ anticipé, d’arrivée tardive ou de non-utilisation totale ou partielle du logement pour une raison imputable au locataire, aucune réduction du prix n’est due.

Altipik Immobilier recommande vivement aux locataires de souscrire une assurance voyage et annulation couvrant notamment maladie, accident, décès, problèmes de transport et autres événements imprévus.

 

5. Annulation ou impossibilité de mise à disposition par Altipik

Si, pour une raison indépendante de la volonté d’Altipik Immobilier, le logement réservé ne peut pas être mis à disposition, Altipik en informera le locataire dans les meilleurs délais.

Dans la mesure du possible, Altipik proposera un logement alternatif de catégorie et de qualité comparables.

Si aucune solution raisonnable ne peut être proposée ou acceptée, les montants payés pour les prestations qui ne peuvent être fournies seront remboursés.

Les droits impératifs du locataire prévus par la législation applicable demeurent réservés.

 

6. Caution

Une caution peut être exigée pour le séjour. Son montant et son mode de constitution sont indiqués dans la confirmation de réservation.

Selon le logement, la plateforme et le moyen de paiement utilisé, la caution peut notamment prendre la forme :

• d’une préautorisation sur carte bancaire ;
• d’une garantie effectuée via un lien de paiement sécurisé ;
• d’une caution gérée directement par la plateforme de réservation.

Le locataire autorise Altipik Immobilier, dans les limites du droit applicable et sur présentation des éléments justificatifs nécessaires, à utiliser tout ou partie de la caution pour couvrir notamment :

• les dégâts causés au logement, au mobilier ou aux équipements ;
• les objets manquants ou détériorés ;
• les frais de nettoyage extraordinaires ;
• la perte de clés, badges ou télécommandes ;
• les interventions rendues nécessaires par le non-respect des présentes Conditions Générales.

Si le montant des dommages dépasse celui de la caution, le locataire reste responsable du solde.

 

7. Arrivée et accès au logement

Sauf indication contraire, les logements sont disponibles à partir de 16h00 le jour de l’arrivée.

Le locataire reçoit avant son séjour les informations nécessaires concernant l’accès au logement.

Il lui appartient de prendre connaissance de ces instructions avant son arrivée.

Toute arrivée nécessitant une intervention particulière d’Altipik Immobilier doit être annoncée suffisamment à l’avance.

Une arrivée anticipée n’est possible qu’avec l’accord préalable d’Altipik Immobilier.

 

8. Occupation du logement

Le logement ne peut être occupé par un nombre de personnes supérieur à la capacité maximale indiquée dans la réservation.

Toute personne supplémentaire doit être annoncée et acceptée préalablement par Altipik Immobilier.

En cas d’occupation non autorisée, Altipik Immobilier peut facturer les frais supplémentaires correspondants et, dans les cas graves, mettre fin au séjour.

La personne ayant effectué la réservation est responsable du comportement des autres occupants et visiteurs.

Le logement est exclusivement destiné à un usage de vacances privé, sauf accord écrit contraire.

Toute sous-location ou cession de la réservation à un tiers sans autorisation préalable est interdite.

 

9. Fêtes, nuisances et respect du voisinage

Les locataires sont tenus de respecter le voisinage, les règles de la copropriété ou du bâtiment ainsi que les prescriptions locales.

Les fêtes, événements ou rassemblements dépassant l’occupation normale du logement sont interdits sans autorisation écrite préalable.

Les nuisances sonores excessives, notamment durant la nuit, ne sont pas admises.

En cas de plainte justifiée du voisinage, d’intervention de la police ou de violation grave ou répétée des règles de comportement, Altipik Immobilier se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pouvant aller jusqu’à la fin anticipée du séjour, sans préjudice des droits impératifs du locataire.

 

10. Groupes de jeunes

Certains logements sont soumis à un âge minimum ou n’acceptent pas les groupes composés exclusivement de jeunes adultes.

Les restrictions propres à chaque logement figurent dans son descriptif ou dans la confirmation de réservation.

Altipik Immobilier peut demander avant l’arrivée des informations complémentaires concernant la composition du groupe.

 

11. Animaux

Les animaux sont uniquement admis dans les logements expressément prévus à cet effet et après accord d’Altipik Immobilier.

Ils doivent être annoncés lors de la réservation.

Un supplément peut être facturé conformément aux conditions indiquées lors de la réservation.

Le propriétaire de l’animal est responsable de tout dommage, salissure ou nuisance causé par celui-ci.

 

12. Logements non-fumeurs

Sauf indication expresse contraire, les logements gérés par Altipik Immobilier sont non-fumeurs.

Il est interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur des logements.

Les frais nécessaires à la suppression d’odeurs, au nettoyage particulier ou à la remise en état résultant du non-respect de cette règle pourront être facturés au locataire.

 

13. Utilisation du logement et des équipements

Le locataire s’engage à utiliser le logement, son mobilier et ses équipements avec soin et conformément à leur destination.

Les installations particulières telles que jacuzzi, sauna, piscine, cheminée, barbecue ou autres équipements doivent être utilisées conformément aux instructions fournies.

Les enfants restent sous la surveillance et la responsabilité des adultes qui les accompagnent.

Toute anomalie, panne ou détérioration constatée à l’arrivée ou pendant le séjour doit être signalée rapidement à Altipik Immobilier afin de permettre une intervention.

 

14. Pannes et réclamations pendant le séjour

Toute défectuosité ou non-conformité doit être signalée à Altipik Immobilier dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 24 heures suivant sa constatation.

Le locataire doit permettre à Altipik Immobilier, au propriétaire ou à un prestataire mandaté d’accéder au logement lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour constater ou résoudre le problème.

Altipik Immobilier doit disposer d’un délai raisonnable pour remédier à la situation.

Le locataire est tenu de prendre les mesures raisonnables permettant d’éviter l’aggravation d’un dommage.

 

15. Internet, télévision et services techniques

Lorsque le logement dispose d’une connexion internet, de télévision ou d’autres services fournis par des prestataires externes, Altipik Immobilier ne peut garantir leur fonctionnement permanent.

Une interruption temporaire indépendante de la volonté d’Altipik Immobilier ne donne pas automatiquement droit à une réduction du prix.

Il en va de même notamment pour les interruptions temporaires d’électricité, d’eau, de chauffage ou d’autres services publics indépendantes de la volonté d’Altipik Immobilier.

Les droits impératifs du locataire restent réservés.

 

16. Conditions météorologiques et domaine skiable

Les conditions météorologiques, l’enneigement, l’ouverture des remontées mécaniques, des pistes de ski, routes, chemins ou installations touristiques ne relèvent pas de la responsabilité d’Altipik Immobilier.

Une fermeture ou limitation de ces infrastructures ne constitue pas en elle-même un motif d’annulation ou de remboursement du séjour.

 

17. Neige et accès

En région de montagne, les conditions d’accès peuvent varier rapidement.

Le locataire est responsable de disposer d’un véhicule et d’un équipement adaptés aux conditions hivernales.

Les horaires de déneigement des routes, parkings et accès privés dépendent des conditions météorologiques et des prestataires concernés.

 

18. Recharge des véhicules électriques

La recharge d’un véhicule électrique est autorisée uniquement au moyen d’une borne ou installation expressément prévue à cet effet.

Il est interdit de brancher un véhicule électrique sur une prise domestique du logement, du garage ou des parties communes sans autorisation préalable.

Les éventuels frais de recharge sont à la charge du locataire.

 

19. Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable des dommages causés par lui-même, les autres occupants, ses visiteurs ou ses animaux.

Il doit immédiatement signaler tout sinistre ou dommage à Altipik Immobilier.

Le locataire peut être tenu de rembourser les frais raisonnablement nécessaires à la réparation ou au remplacement des éléments endommagés, sous réserve de l’usure normale.

Altipik Immobilier recommande aux locataires de disposer d’une assurance responsabilité civile privée valable pendant le séjour.

 

20. Responsabilité d’Altipik Immobilier

Altipik Immobilier agit en qualité d’intermédiaire et/ou de représentant du propriétaire selon le mandat qui lui a été confié.

Altipik Immobilier répond de ses propres actes et omissions dans les limites prévues par le droit suisse.

Altipik Immobilier ne répond notamment pas des événements échappant raisonnablement à son contrôle, tels que pannes générales, événements naturels, interruptions de services publics, décisions des autorités ou défaillances de prestataires externes, sous réserve des dispositions légales impératives.

Altipik Immobilier n’est pas responsable des objets personnels perdus, oubliés, volés ou endommagés dans le logement, sous réserve d’une responsabilité imposée par la loi.

 

21. Départ

Sauf indication contraire, le logement doit être libéré au plus tard à 10h00 le jour du départ.

Même lorsqu’un ménage final est compris ou facturé, le logement doit être rendu dans un état correspondant à une utilisation normale.

Le locataire doit notamment :

• laver et ranger la vaisselle ;
• vider et ranger le lave-vaisselle ;
• vider le réfrigérateur des denrées périssables ;
• éliminer les déchets conformément aux instructions ;
• remettre le mobilier et les objets déplacés à leur emplacement initial ;
• fermer les fenêtres et portes ;
• respecter les instructions spécifiques de départ communiquées par Altipik Immobilier.

Le linge de lit et les serviettes doivent être laissés conformément aux instructions communiquées pour le logement concerné.

En cas de salissure excessive ou de non-respect manifeste des instructions de départ, les frais supplémentaires effectivement occasionnés pourront être facturés au locataire.

 

22. Objets oubliés

Les objets retrouvés après le départ peuvent être conservés temporairement par Altipik Immobilier.

Leur renvoi peut être organisé à la demande du locataire, aux frais de celui-ci.

Altipik Immobilier ne peut garantir la récupération des objets oubliés et se réserve le droit de disposer des objets non réclamés après un délai raisonnable.

 

23. Photos et descriptifs

Altipik Immobilier veille à présenter les logements aussi fidèlement que possible.

Des modifications mineures peuvent toutefois intervenir entre la prise des photographies et le séjour, notamment concernant le mobilier, la décoration ou certains équipements.

De telles différences ne constituent pas une non-conformité lorsqu’elles ne modifient pas substantiellement la qualité, la capacité ou l’usage du logement.

 

24. Force majeure et circonstances extraordinaires

Altipik Immobilier ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement extraordinaire et imprévisible échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment susceptibles d’entrer dans cette catégorie les catastrophes naturelles, incendies, restrictions imposées par les autorités, interruptions importantes des réseaux ou autres événements comparables.

Les conséquences sur la réservation seront appréciées selon les circonstances et les dispositions légales applicables.

 

25. Protection des données

Les données personnelles nécessaires à la réservation et à l’exécution du séjour sont traitées conformément à la législation suisse applicable et à la Politique de confidentialité publiée sur le site internet d’Altipik Immobilier.

Certaines données peuvent être transmises aux propriétaires, plateformes de réservation, prestataires de paiement, prestataires techniques ou autorités lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou requis par la loi.

Pour plus d’informations, le locataire est invité à consulter la Politique de confidentialité d’Altipik Immobilier.

 

26. Modification des Conditions Générales

Altipik Immobilier peut modifier les présentes Conditions Générales pour les réservations futures.

La version applicable à une réservation est celle acceptée par le locataire au moment de la conclusion du contrat.

 

27. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que le contrat de location sont soumis au droit suisse.

Les dispositions impératives relatives au for et à la protection des consommateurs demeurent réservées.

 

28. Contact

Altipik Immobilier
Route des Ecluses 8
1997 Haute-Nendaz
Suisse

Tél. +41 (0)27 289 51 00
E-mail : info@altipik.ch